Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 16/05/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits proposés sur le site internet https://www.bakerstricks.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandées passées sur le site https://www.bakerstricks.com développé par Antoine Hernandez dont l’entreprise est domiciliée au 5 quartier Breissand, rue Berwick, 04850 Jausiers – France / SIRET : 83773366600015.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les conditions et modalités de la vente de produits en stock par la boutique Bakers’Tricks, vendus sur la boutique ou en direct. Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique, ainsi qu’aux commandes formulées par email.

La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande. Le paiement d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. Chaque produit est accompagné des informations suivantes : Présentation de l’objet, de son utilité/utilisation et de ses fonctionnalités, la couleur, les matières, la taille. Il est à noter que les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les produits vendus sur le site étant tous de fabrication artisanale, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, contactez la boutique par email pour obtenir des informations complémentaires.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne comportent pas de TVA ( TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ) hors frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bakers’Tricks. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Bakers’Tricks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Bakers’Tricks jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :Sur Internet : https://www.bakerstricks .com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Bakers’Tricks se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.bakerstricks.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Une facture récapitulant les informations de votre commande peut vous être communiquée, uniquement sur demande.

Article 6 – Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 7 – Délais et frais d’expédition

En fonction du volume de la commande, la livraison peut être effectué à domicile via Lettre suivie ou Colissimo (remise en boîte aux lettres sans signature)

Les produits achetés sur la boutique Bakers’Tricks seront expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 5 jours ouvrés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, ..).En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la commande.

Les commandes passées en période de fermeture de la boutique seront expédiées de manière différée sous les mêmes conditions. Les dates de fermeture de la boutique seront indiquées sur le site de façon visible avant paiement des commandes.

La boutique ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné, etc.).Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) vous sont communiquées après expédition de votre commande. La boutique se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, sur-mesure, ou bien ( pour des raisons hygiéniques ) pour les produits utilisés par le client. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont A votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bakers’Tricks procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Responsabilité et garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. Par ailleurs, la boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.bakerstricks.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bakers’Tricks. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bakers’Tricks.

Article 12 – Données personnelles

Bakers’Tricks se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.